AVANT-PROPOS

La gestion du site internet ritarita.fr relève de la responsabilité de la société AROUND THE CORNER, ci-après désignée "l'Entreprise".
Elle agit sous mandat de licence avec la société RITARITA CREATIVA SLU.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OBJET ET GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité régissent l'utilisation du site internet ritarita.fr ci-après designé "le Site"

Par le biais de Son Site, l'Entreprise fournit des informations sur ses produits et offre la possibilité de les acheter. En raison du contenu et de l'objectif du Site internet, les personnes souhaitant bénéficier de ses services doivent avoir le statut de "Client", qui s'obtient en remplissant le formulaire d'inscription et en suivant les étapes de validation qui lui sont communiquées. La qualité de Client implique son adhésion aux Conditions Générales de Vente dans la version publiée lorsqu'il navigue sur le Site.

Certaines pages du site sont accessibles aux personnes physiques ou morales qui ne s'inscrivent pas ou n'effectuent pas d'achat de produits (ci-après dénommées "Utilisateurs"). À cet égard, les Utilisateurs qui accèdent à ces rubriques acceptent d'être liés par les termes et clauses énoncés dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans la mesure où elles peuvent leur être applicables.

L'Entreprise informe ses Clients et Utilisateurs qu'elle s'adresse exclusivement à un public de plus de 16 ans et que les territoires dans lesquels elle accepte les commandes et distribue les produits sont ceux pour lesquels elle est en mesure d'effectuer les livraisons.

CONTACT : Si vous avez des doutes, des questions ou des suggestions, vous pouvez envoyer vos commentaires par e-mail à [email protected] ou via le formulaire de contact.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les descriptions des produits figurant sur le Site sont basées sur les informations communiquées par les fournisseurs de l'Entreprise. Cependant, les caractéristiques de chaque produit, ainsi que les photographies ou vidéos les concernant, les noms commerciaux, marques ou autres signes distinctifs contenus sur le Site sont affichés à titre indicatif.

Il se peut que vous observiez des différences entre les visuels présentant le produit et le produit final délivré, notamment au niveau des couleurs dû aux expositions lors de la prise d'image ou des paramètres d'affichage de votre ordinateur ou autre support numérique. L'Entreprise ne saurait être tenue responsable de ces variations.

PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et incluent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) au taux légal en vigueur en France. 

Le prix applicable pour les produits est celui indiqué par l'Entreprise sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont fermes et non révisables pendant leur durée de validité. 
L'Entreprise se réserve le droit de les modifier pour tenir compte de l'évolution de l'environnement économique et fiscal.
En dépit de la volonté de l'Entreprise, il se peut qu'en période de promotion ou de solde, des réductions ne soient pas correctement appliquées sur les prix du catalogue. Dans ce cas, le Client sera informé par téléphone ou par e-mail et aura la possibilité de maintenir, modifier ou annuler ces articles sans impacter le reste de sa commande.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition qui restent à la charge du Client, sauf modalités particulières.
Ils sont calculés, et doivent être acceptés par le Client, lors du processus de validation de la commande.

En cas de livraison vers un territoire autre que la France métropolitaine, le Client devient importateur du/des produit/s commandé/s. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou autres taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces sommes ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de l'Entreprise. Elles sont à la charge du Client et il relève de sa responsabilité de les déclarer et les acquitter auprès des autorités et organismes compétents du pays/territoire concerné. L'Entreprise invite le Client à se renseigner auprès des autorités locales avant la validation de sa commande sur le Site.

DISPONIBILITÉ

L'Entreprise informe le Client que le nombre d'unités est maintenu à jour en fonction du stock disponible en entrepôt et de la disponibilité chez ses fournisseurs. L'Entreprise s'engage à ne pas offrir à la vente intentionnellement plus d'unités que celles qui sont disponibles ou réservées auprès du fournisseur.

L'Entreprise s'efforcera de satisfaire tous ses Clients en matière de demande de produits. Cependant, à certaines occasions, et en raison de causes difficilement contrôlables par l'Entreprise, telles que des erreurs humaines ou des incidents dans les systèmes informatiques, il est possible que les quantités livrées par le fournisseur diffèrent de la commande initiale.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique avec une proposition de remplacement ou d'avoir. L'annulation partielle de la commande pour cause d'indisponibilité ne donne, en aucun cas, droit au Client à l'annulation de la totalité de la commande. Si, à la suite de cette annulation, le Client souhaite retourner le/les autres produit/s livré/s, il doit se conformer aux instructions et conditions de retour décrites dans la rubrique Livraison et Retours.

PAIEMENT

Les commandes sont payables à l'Entreprise en Euros, quelque soit le pays/territoire d'émission de la commande.

Le Client s'engage à payer la totalité du montant de la commande lors de la validation de la transaction sur le Site. En aucun cas, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. 

Les tarifs et le montant global de la facture sont préalablement communiqués au Client avant de formaliser l'achat lui-même. Le reçu ou la preuve d'achat correspondant à la commande sera disponible et pourra être consulté sur le Site dans la rubrique "Mon compte" | "Historique de mes commandes".

Le Client doit procéder au règlement du montant correspondant à sa commande par les moyens de paiement qui lui sont proposés : Carte bancaire, Virement ou Chèque. D'autres moyens de paiements sont à l'étude et feront l'objet d'une actualisation du Site et des CGV au moment de leur mise en place.

L'Entreprise ne procèdera à aucune livraison, même partielle, tant que la commande n'est pas totalement acquittée à moins qu'il en soit convenu autrement.

1.Règlement par Carte Bancaire :

Lorsque le Client choisit le règlement par Carte Bancaire, le paiement est redirigé vers la passerelle en ligne de la banque où les détails de la carte bancaire seront demandés afin d'effectuer le paiement de manière sûre et immédiate. L'Entreprise ne stocke aucune information relative à la carte, le paiement étant effectué directement auprès de la banque pour une sécurité et une confidentialité maximales.

Le Client doit informer l'Entreprise par e-mail ou par téléphone et dans les meilleurs délais, de tout débit injustifié ou frauduleux sur la carte bancaire utilisée pour les achats sur le site ritarita.fr afin que l'Entreprise puisse prendre les mesures nécessaires.

2.Règlement par Virement Bancaire : 

Lorsque le Client choisit le règlement par Virement Bancaire, il reçoit un e-mail avec les instructions de paiement et les coordonnées bancaires du compte à créditer. Pour un traitement plus rapide, indiquer le numéro de la commande dans le libellé du virement.
La commande est acquittée après réception du paiement.

3.Règlement par Chèque :

Lorsque le Client choisit le règlement par Chèque, il reçoit un e-mail avec les instructions de paiement et l'adresse d'envoi du chèque. Le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France. Pour un traitement plus rapide, indiquer le numéro de la commande au dos du chèque. L'Entreprise se réserve le droit de refuser tout chèque détérioré, illisible, non signé ou ne répondant pas aux exigences de paiement en France.
La commande est acquittée après encaissement du chèque.

De par leur nature différée, les commandes réglées par Virement Bancaire ou par Chèque nécessitent un délai de traitement supplémentaire impliquant un décalage de l'expédition de la commande.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de l'Entreprise jusqu'au règlement complet de la commande.

Un délai est accordé au Client pour effectuer son règlement par chèque (10 jours calendaires)  ou par virement (5 jours calendaires). En cas d'incident ou de défaut de paiement de tout ou partie des sommes dues, l'Entreprise se réserve le droit de suspendre et/ou d'annuler les commandes en cours quel que soit leur niveau d'exécution.
Toute suspicion frauduleuse, fera l'objet de contrôles et d'un rapport éventuel aux autorités compétentes.

Lorsque le Client entre en possession des articles achetés sur le Site, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

PROCESSUS DE VALIDATION DES COMMANDES

Une fois la commande validée, c'est-à-dire avec l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et la validation du processus d'achat, le Client recevra un e-mail de confirmation avec le détail de la commande effectuée. L'ensemble des commandes du Client sont visibles sur le Site dans la rubrique "Mon compte" | "Historique de mes commandes".

ANNULATION DE COMMANDE

Les annulations de commandes sont possibles tant que le processus d'expédition n'a pas été déclenché. 
Les produits digitaux ou dématérialisés ne peuvent pas faire l'objet d'une annulation.

Pour procéder à l'annulation d'une commande le Client devra en formuler la demande par e-mail à [email protected] ou via le formulaire de contact.

Une fois le processus d'envoi des commandes déclenché, la demande d'annulation ne saurait être acceptée par l'Entreprise, le Client devra se conformer aux instructions et conditions de retour décrites dans la rubrique Livraison et Retours.

PROCESSUS DE LIVRAISON/EXPÉDITION et RETOURS

Les frais d'expédition s'ajoutent au prix des articles vendus sur le Site en fin de processus de validation de la commande.  Ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais d'affranchissement et sont à la charge du Client. Ils sont calculés de manière forfaitaire en fonction du montant total TTC (i.e TVA incluse) de la commande. Les tarifs varient selon le lieu et le mode de livraison définis par le Client.

Au-delà d'un seuil de commande déterminé, une gratuité des frais d'expédition peut être accordée au Client à titre promotionnel. Cette offre est disponible pour les livraisons en France Métropolitaine et certains pays partenaires. Dans ces cas uniquement, les frais d'expédition sont supportés par l'Entreprise.

Pour consulter la grille tarifaire des frais d'expédition, se reporter à la rubrique Livraison et Retours.

LIVRAISON

L'Entreprise s'engage à livrer les articles en parfait état à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire au moment de la commande et selon le mode de livraison choisi.
Les pays/territoires pour lesquels l'Entreprise est en mesure d'effectuer les livraisons sont restreints. Si aucune solution de transport n'est proposée, l'Entreprise invite le Client à envoyer un e-mail à [email protected] ou via le formulaire de contact. Dans tous les cas, l'Entreprise n'a aucune obligation d'expédition vers les pays/territoires qu'elle n'aurait pas désignés.

L'Entreprise n'est pas responsable des défauts de livraison lorsque l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande comporte des erreurs ou des anomalies.

Une fois les colis remis au transporteur, l'Entreprise ne peut pas être tenue responsable des retards ni de tout autre problème d'acheminement rencontrés par le transporteur.

L'entreprise informe le Client qu'il est possible qu'une même commande soit divisée en plusieurs livraisons.

L'entrepôt n'est pas ouvert au public, il n'est pas possible de demander un retrait en magasin. Cette option est disponible exclusivement pour les Clients dont la commande contient uniquement des produits digitaux ou dématérialisés qui ne nécessitent pas de livraison.

DÉLAI DE LIVRAISON

Les commandes sont préparées dans un délai de 24/48h. Elles sont traitées du lundi au vendredi, hors périodes de vacances explicitement annoncées sur le Site ou via les réseaux sociaux de RitaRita_France
Ces délais peuvent variés à certaines occasions notamment en raison de campagnes promotionnelles spéciales telles que les soldes, Black Friday ou tout autre période de promotion.

Les envois des commandes validées sur le site ritarita.fr sont effectués depuis la France métropolitaine. Une fois les colis remis à la Poste ou au transporteur, les délais d'expédition ne relèvent plus de la responsabilité de l'Entreprise. Ils se situent généralement entre 3 à 5 jours en fonction du lieu de livraison.

Ces délais sont des estimations, ils n'ont pas de valeur contractuelle. Ils peuvent varier pour des raisons logistiques ou de force majeure. L'Entreprise informera ses Clients des irrégularités de transport dont elle aura connaissance via les moyens de communication dont elle dispose (e-mail ou réseaux sociaux selon la particularité et/ou le nombre de Clients concernés).

Les retards de livraison ne seront pas considérés dans les cas où la commande a été mise à la disposition du Client par la société de transport dans le délai convenu et n'a pu être livrée pour des raisons imputables au Client, principalement l'absence de ce dernier de son domicile ou du lieu de livraison. Par conséquent, tant qu'il est prouvé que le transporteur s'est rendu à l'adresse indiquée par le Client dans un délai usuel de 3 à 5 jours ouvrables, la première tentative de livraison sera considérée comme ayant été effectuée.

Une fois que la commande a quitté notre entrepôt, le Client recevra un e-mail l'informant que la commande a été acceptée et est en cours d'expédition.

Pour des raisons de sécurité, l'Entreprise n'expédie aucune commande à des boîtes postales ou à des bases militaires, et n'accepte aucune commande pour laquelle il n'est pas possible d'identifier le destinataire de la commande et/ou son adresse.

EXPÉDITION

Plusieurs solution de transport sont proposées en fonction du montant de la commande et du lieu de livraison.
Les frais de livraison 

1.Expédition en point relais

Si le Client choisit une expédition en point relais, une liste de lieux de retrait lui est proposée en fonction de l'adresse indiquée afin de sélectionner le commerçant qui réceptionnera son colis. Des informations complémentaires sont fournies comme les coordonnées du commerçant et les horaires d'ouverture.
C'est, en principe, la solution la plus économique.

2.Expédition à domicile contre signature

Le Client a la possibilité de faire livrer sa commande à son domicile.
Les livraisons au domicile du Client sont délivrées contre signature, la présence du Client au moment de la livraison est obligatoire.

3.Expédition de petits colis par la Poste

Pour les commandes ≤15€ le Client peut opter pour une livraison en lettre suivie.
Certains produits ne permettent pas ce mode de livraison de par leur taille.

En cas d'envoi par la Poste, l'Entreprise n'est pas responsable des pertes éventuelles qui peuvent survenir.

4.Retrait en magasin

Le retrait en magasin n’est pas possible, les locaux ne sont pas ouverts au public.

RÉSERVES

Le Client doit vérifier le bon état du/des colis devant le transporteur en indiquant sur le bon de livraison toute détérioration visible de l'emballage. Si, par la suite, le Client détecte une anomalie comme des signes d'ouverture, un coup, une casse,  ou tout autre dommage causé par l'expédition, il s'engage à en informer immédiatement l'Entreprise par e-mail et dans les 24 heures suivant la livraison. Passé ce délai, aucun incident de ce type ne sera pris en compte.

RETOURS

À compter de la date de livraison, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour changer d'avis sur son achat. 
Les produits digitaux ou dématérialisés ne peuvent pas faire l'objet d'un retour.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client devra informer l'Entreprise de son intention en indiquant précisément le/les produit/s qu'il souhaite retourner.

Le Client doit procéder au renvoi du/des article/s faisant l'objet de la rétractation au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente. Ils ne doivent pas être ouverts ni utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du Client et ne peuvent justifier d'une demande de remboursement.

À réception du bien retourné, et après vérification de la conformité de celui-ci, l'Entreprise dispose d'un délai de 14 jours ouvrés pour procéder au remboursement de la somme payée par le Client pour l'achat de l'article, hors frais de livraison. Les remboursements s'effectueront selon le mode de paiement et le pays d'origine.

Pour des informations plus détaillés, voir la Politique de Retours.
L'Entreprise incite le Client à lire attentivement cette section avant de confirmer sa commande.

GARANTIE

L'Entreprise agit en tant que distributeur. Elle ne fabrique pas les produits présentés à la vente sur son site ritarita.fr y compris ceux des marques RITARITA et ALÚA CID qui sont régis par la société RITARITA CREATIVA SLU. Exception : certaines sections peuvent contenir des articles DIY confectionnés de manière artisanale par l'Entreprise. L'information est alors explicitement indiquée dans la fiche produit.

L'Entreprise travaille avec des fournisseurs qui garantissent que les produits fonctionnent correctement et ne présentent pas de défauts ni de vices cachés qui pourraient les rendre dangereux ou impropres à une utilisation normale. La garantie contractuelle offerte est celle habituellement accordée par le fabricant. Le Client disposera des instructions d'installation et/ou d'utilisation fournies par le fabricant dans la boîte ou sur l'emballage du produit. Aucune demande de garantie plus étendue que celle prévue par le fabricant ne peut être accordée.

L'Entreprise n'est pas tenue de récupérer le/s produit/s défectueux ni d'en assurer la garantie. Il revient au  Client de contacter le Service Après-Vente du fabricant. En revanche, l'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires pour pouvoir communiquer au Client les coordonnées de ce service et fournira les informations dont elle dispose pour que le Client puisse présenter sa réclamation auprès du fabricant.

La garantie est annulée en cas de défauts ou de détériorations causés par des facteurs externes. Tout accident, notamment électrique, usure, installation ou utilisation non conformes aux instructions du fabricant rendent la garantie caduque. Au même titre, les produits modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant sont exclus de la garantie.

La garantie ne s'applique pas aux vices apparents et aux défauts de conformité du produit, pour lesquels toute réclamation doit être formulée par le Client dans les 7 jours qui suivent la livraison du produit. La garantie ne couvre pas les produits endommagés par une utilisation inappropriée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

À travers son contrat de licence avec la société RITARITA CREATIVA SLU, l'Entreprise détient tous les droits sur le contenu, la conception et le code source de ce Site internet y compris, mais sans s'y limiter, les photographies, images, textes, logos, dessins, marques, noms commerciaux et données inclus dans le Site.

La reproduction totale ou partielle de ce Site, ou de l'un de ses contenus, est expressément interdite sans l'autorisation écrite expresse de l'Entreprise et/ou de la société RITARITA CREATIVA SLU.

De même, la copie, la reproduction, l'adaptation, la modification, la distribution, la commercialisation, la communication publique et/ou toute autre action qui implique une violation des règles en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que l'utilisation du contenu du Site internet est strictement interdite sans l'autorisation expresse préalable et écrite de l'Entreprise et/ou de la société RITARITA CREATIVA SLU.

Les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

L'Entreprise informe qu'elle ne concède aucune licence ou autorisation implicite de quelque nature que ce soit sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou sur tout autre droit ou propriété lié, directement ou indirectement, aux contenus inclus dans le Site internet.

L'utilisation des contenus du domaine web est uniquement autorisée à des fins d'information et de service, à condition que la source soit citée ou référencée. L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation abusive de celle-ci.

ACCÈS AU SITE ET À SON CONTENU

Les Clients et Utilisateurs sont entièrement responsables de leur comportement lorsqu'ils accèdent aux informations du Site, lorsqu'ils naviguent sur le Site web, ainsi qu'après y avoir accédé.

En conséquence de ce qui précède, les Clients et les Utilisateurs sont seuls responsables face à l'Entreprise  et aux tiers des conséquences pouvant découler :

• De l'utilisation, à des fins ou effets illicites ou contraires à ce document, de tout contenu du Site, qu'il soit ou non produit par l'Entreprise, qu'il soit ou non publié officiellement sous son nom.
• D'une utilisation contraire au contenu du présent document et préjudiciable aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourrait endommager, désactiver ou détériorer le Site internet ou ses services ou empêcher la jouissance normale par d'autres utilisateurs.

L'Entreprise se réserve le droit de mettre à jour le contenu du Site chaque fois qu'elle le juge approprié, ainsi que de le supprimer, de le limiter ou d'en empêcher l'accès, de manière temporaire ou permanente, et de refuser l'accès au Site internet aux Clients et Utilisateurs qui font un usage abusif du contenu et/ou violent l'une des clauses figurant dans ce document.

L'entreprise en garantit pas :

• Que l'accès au site ritarita.fr et/ou aux sites internet liés puisse se faire de manière ininterrompue ou sans erreur.
• Que le contenu du Site ou le logiciel auquel les Clients et les Utilisateurs accèdent par le biais du Site ou des sites internet liés ne contient pas d'erreur, de virus informatique ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans leur système informatique ou dans les documents et/ou fichiers électroniques stockés dans leur système informatique ou de causer tout autre type de dommage.
• L'utilisation que les Clients et les Utilisateurs peuvent faire des informations ou du contenu de ce Site ou des sites internet liés à leurs propres fins personnelles.

Les informations contenues dans ce Site doivent être considérées par les Clients et les Utilisateurs comme informatives et indicatives, tant en ce qui concerne leur finalité que leurs conséquences, raison pour laquelle : l'Entreprise ne garantit pas l'exactitude des informations contenues sur ce Site internet et n'assume donc aucune responsabilité pour tout dommage ou inconvénient éventuel pouvant résulter de toute inexactitude ou interprétation.

RESPONSABILITÉ

L'entreprise n'assume aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant des actes décrits ci-dessous, mais sans s'y limiter :

• Utilisation que les Clients ou les Utilisateurs peuvent faire du contenu du Site ou des sites internet liés, qu'elle soit autorisée ou interdite, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
• Dommages causés aux Clients ou Utilisateurs par le fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, l'organisation ou la localisation des contenus et/ou l'accès au Site et, en général, pour les erreurs ou problèmes générés dans le développement ou la configuration des composants techniques que le Site ou un programme met à disposition de l'Utilisateur.
• Du contenu des pages auxquelles les Clients ou Utilisateurs peuvent accéder à partir de liens inclus dans le Site, qu'ils soient autorisés ou non.
• Des actes ou omissions de tiers, indépendamment du fait que ces tiers puissent être contractuellement liés à l'Entreprise.
• De l'accès par des mineurs au Site et aux contenus inclus dans le Site, étant entendu qu'il incombe à leurs parents ou tuteurs d'exercer un contrôle adéquat sur l'activité des enfants ou toute autre personne dont ils ont la charge afin d'éviter (i) l'accès à des informations ou des contenus qui seraient jugés inadaptés ou déconseillés pour les mineurs, ainsi que (ii) l'envoi de données personnelles sans l'autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs.
• Des interventions ou échanges au cours des discussions, forums, chats et autres communautés virtuelles qui sont organisés à travers ou autour du Site et/ou des sites liés. En conséquence, l'Entreprise ne sera pas responsable des dommages et préjudices subis par les Clients ou les Utilisateurs en lien avec ces discussions.

L'Entreprise ne pourra pas être tenue pour responsable des évènements suivants :

• Défauts ou ralentissements lors de l'accès au Site par le Client (notamment au moment de la saisie de ses données dans le formulaire de commande) lenteur ou impossibilité de réception de la confirmation de commande ou toute autre anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes de réseau Internet, à des cas fortuits ou de force majeure et à toute autre éventualité non prévisible et indépendante de la volonté de l'Entreprise.
• Défaillances ou incidents pouvant se produire dans les échanges, la suppression ou la transmission incomplète d'informations, de sorte qu'il n'y a aucune garantie que les services du Site puissent être maintenus opérationnels en permanence.
• Erreurs ou dommages causés au Client en raison d'une utilisation inadéquate et/ou de mauvaise foi du Site et de ses services par le Client.
• Non-opérationnalité ou dysfonctionnement de l'adresse électronique fournie par le Client pour l'envoi de la confirmation de la commande.

Dans tous les cas, l'Entreprise s'engage à résoudre les problèmes qui peuvent survenir et à offrir tout le soutien nécessaire au Client afin de parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l'incident.

L'Entreprise se réserve le droit de réaliser, pendant des intervalles de temps définis, des campagnes promotionnelles d'introduction de nouveaux membres à son service. Elle peut modifier les conditions d'application, les prolonger avec un préavis raisonnable, ou procéder à l'exclusion de l'un des intervenants à la promotion lorsque l'Entreprise constate une anomalie, un abus ou un comportement non éthique dans la participation de celui-ci.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les Clients et les Utilisateurs qui naviguent sur le Site ritarita.fr s'engagent à utiliser son contenu de bonne foi.

En visitant simplement le Site internet, aucune donnée à caractère personnel n'est requise. 

L'Entreprise informe le Client et les Utilisateurs que toute information saisie sur un formulaire du Site ou l'envoi d'un e-mail implique la connaissance et l'acception de la Politique de confidentialité, donnant de plein droit l'autorisation à l'Entreprise de traiter les données personnelles qui lui seraient communiquées. L'entreprise s'engage à conserver les informations fournies dans la plus stricte confidentialité et à les utiliser uniquement aux fins indiquées.

L'Entreprise considère que les données sont saisies par leur propriétaire ou par une personne autorisée, qu'elles sont correctes et conformes. L'Entreprise ne peut être tenue responsable de l'inexactitude des données personnelles saisies par le Client.

Le Client est responsable de la mise à jour de ses propres données. Il dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant dans la rubrique "Mon compte". Pour supprimer son compte le Client devra en faire la demande par e-mail à [email protected] avec pour objet "Supprimer mon compte"

Pour obtenir de plus amples informations sur le traitement informatique des données personnelles,  l'Entreprise invite le Client et les Utilisateurs à consulter sa Politique de Confidentialité.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'Entreprise se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation et le contenu du Site, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur le Site internet. En conséquence, l'Entreprise recommande au Client de lire attentivement les CGV chaque fois qu'il/elle accède au Site ou valide une commande.

Les Clients et les Utilisateurs disposent d'un accès aux présentes conditions d'utilisation dans un emplacement visible et librement accessible.

Dans tous les cas, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente sera une étape préalable et indispensable à l'acquisition de tout produit disponible sur le Site. Sans acceptation, le Client ne pourra pas valider sa commande.

VALIDITÉ

Si certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi ou d'un règlement, cela n’entache ni la validité des autres dispositions, ni celle de l’ensemble des Conditions Générales qui gardent toute leur portée.

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Toutes les clauses, politiques de confidentialité et de gestion des cookies sont rédigées dans la langue française ainsi que les e-mails de communication avec le Client.

En cas de litige ou de contestation des conditions d'utilisation du Site, si une solution amiable ne permet pas une entente entre les parties (Client-Entreprise), les tribunaux français seront les seuls compétents.

dernière mise à jour, mai 2022.